Vols transfrontaliers : comment rester conforme ?
Vols transfrontaliers en Europe : tout ce qu’il faut savoir pour 2025
La réglementation européenne sur les drones s’est considérablement simplifiée grâce à l’harmonisation mise en place par l’EASA. Depuis 2021, il est désormais possible de voler dans plusieurs pays européens avec un même enregistrement de drone. Mais attention : malgré cette harmonisation, certaines règles locales subsistent. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions à respecter pour garantir des vols transfrontaliers conformes et sécurisés.
Cet article fait le point sur les étapes clés à suivre pour réussir vos missions à l’international en 2025.
Réglementation EASA : que dit la loi sur les vols transfrontaliers ?
Tous les pays membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein, appliquent un cadre réglementaire commun pour l’utilisation des drones. Cette harmonisation offre de nombreux avantages pour les exploitants professionnels :
Voler avec un seul numéro d’enregistrement UAS.
Utiliser les mêmes certificats de formation dans chaque pays membre.
Exploiter des scénarios standardisés comme STS-01 ou STS-02.
Ce système facilite grandement les opérations pour les professionnels qui souhaitent intervenir dans plusieurs pays européens.
Enregistrement UAS : une seule démarche pour toute l’Europe
L’un des grands atouts de cette réglementation est la simplification de l’enregistrement. L’opérateur doit s’enregistrer une seule fois dans son pays de résidence, ce qui génère un numéro unique d’exploitant UAS valable dans toute l’Union européenne.
Par exemple, un exploitant enregistré en France peut intervenir librement en Espagne, en Allemagne ou en Italie sans avoir à renouveler son enregistrement localement.
Trois vérifications indispensables avant de voler à l’étranger
Même si l’enregistrement est reconnu dans toute l’Europe, il est crucial de vérifier certains points avant chaque mission transfrontalière :
Les zones interdites ou réglementées : consultez les cartes officielles du pays où vous souhaitez opérer pour identifier les espaces aériens restreints.
Les règles spécifiques aux sites sensibles : de nombreux pays appliquent des règles particulières autour des sites touristiques, historiques ou naturels.
Les conditions techniques de vol : vérifiez la hauteur maximale autorisée, les obligations de contact radio ou encore la nécessité éventuelle d’un plan de vol.
L’espace aérien reste une compétence nationale : chaque pays conserve la gestion de ses propres règles locales.
Restrictions locales à anticiper
Certaines particularités locales peuvent impacter vos opérations. Voici quelques exemples fréquents :
En France, l’utilisation de la plateforme Geoportail UAS est indispensable pour valider les zones de vol.
En Allemagne, certaines missions nécessitent une notification préalable aux autorités locales.
En Espagne, les vols côtiers sont encadrés par des règles strictes, notamment l’obligation de contact radio.
En Italie, il peut être nécessaire d’obtenir un permis pour survoler des zones sensibles comme les sites classés UNESCO.
Différences entre les catégories Open, Specific et Certified
Les possibilités de vol à l’étranger varient selon la catégorie d’opération :
Catégorie Open : les vols transfrontaliers sont possibles directement avec le numéro UAS et la formation A1/A3 ou A2.
Catégorie Specific : une déclaration préalable est obligatoire auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil avant chaque mission.
Catégorie Certified : ces missions nécessitent une autorisation complète et, souvent, un accord bilatéral entre les autorités des deux pays concernés.
Cas pratique : mission France → Espagne
Prenons l’exemple d’un vol planifié entre Paris et Barcelone pour la captation d’un chantier. Voici comment se déroule la préparation :
L’exploitant est enregistré en France via AlphaTango.
Il possède la formation A2 et l’attestation STS-01.
Il déclare la mission auprès de l’agence espagnole AESA.
Il vérifie les éventuelles restrictions locales via la plateforme AESA UAS.
Il prépare le plan de vol (altitude, localisation précise) et conserve les documents requis : autorisation, attestations de formation, assurance.
Voler hors Union européenne : des règles distinctes
Hors Europe, les réglementations nationales s’appliquent. Votre numéro UAS européen n’est pas reconnu, et vos documents (formation, certification) doivent être validés localement. Chaque pays impose ses propres règles :
En Suisse : réglementation proche de l’EASA mais avec sa propre plateforme d’enregistrement.
Au Royaume-Uni : enregistrement obligatoire auprès de la CAA et réalisation d’un test en ligne.
Aux États-Unis : enregistrement auprès de la FAA et respect des exigences comme le Remote ID.
Conclusion
L’harmonisation européenne facilite considérablement les vols transfrontaliers, mais il reste essentiel de bien s’informer sur les spécificités locales avant chaque mission. En anticipant ces démarches, vous sécurisez vos opérations et gagnez en efficacité
