Déclarer une mission spécifique : démarches simplifiées



Comment déclarer une mission spécifique drone en 2025 (EASA)

Depuis la mise en place de la réglementation européenne, toute mission drone qui dépasse les limites de la catégorie ouverte doit être classée en catégorie spécifique. En 2025, les démarches pour déclarer ou obtenir l’autorisation d’une mission spécifique ont été largement simplifiées grâce à la digitalisation des procédures.

Dans cet article, découvrez comment procéder étape par étape.

Qu’est-ce qu’une mission spécifique ?

Une mission spécifique désigne toute opération drone qui sort du cadre des vols dits « ouverts » (Open), c’est-à-dire :

  • Vol hors vue (BVLOS)

  • Opération en zone peuplée ou à proximité immédiate de tiers

  • Captation dans des lieux réglementés ou sensibles

  • Missions à risque modéré à élevé

Ces missions nécessitent toujours une étude de sécurité préalable et une validation administrative avant d’être menées.

Déclaration ou autorisation : comment savoir ce qu’il vous faut ?

Il existe deux cas principaux :

  • Mission répétitive et maîtrisée : si votre mission entre dans le cadre d’un scénario standard (STS) ou d’une procédure PDRA (Pre-Defined Risk Assessment), une simple déclaration suffit. Cela simplifie énormément les démarches.

  • Mission nouvelle ou complexe : si votre mission ne correspond à aucun scénario prédéfini, vous devrez demander une autorisation complète d’exploitation, accompagnée d’un SORA détaillé.

Dans tous les cas, l’analyse des risques (SORA) est une étape obligatoire.

Le SORA : analyse de risques clé

Le SORA (Specific Operations Risk Assessment) est la méthode officielle de l’EASA pour évaluer le niveau de risque de votre mission drone. Cette analyse permet :

  • D’identifier les dangers potentiels

  • D’évaluer le niveau de risque (appelé SAIL)

  • De définir les mesures techniques, organisationnelles et humaines à mettre en œuvre

Vous devrez fournir des documents précis : description complète de la mission, contexte opérationnel, plan de secours, mesures de communication et de gestion des incidents.

Les scénarios standards européens (STS)

Pour simplifier certaines opérations courantes, l’EASA a validé deux scénarios standards qui permettent d’éviter une analyse complète des risques :

  • STS-01 : vol en vue directe, drone de moins de 4 kg, en zone peuplée

  • STS-02 : vol hors vue (BVLOS), drone de moins de 25 kg, en zone contrôlée

Si votre mission rentre dans l’un de ces cadres précis, il vous suffit de déclarer la mission en vous basant sur le scénario correspondant. Vous n’avez alors pas besoin de produire un SORA complet.

Étapes concrètes pour déclarer une mission spécifique

Voici comment procéder :

  1. Identifier votre scénario : vérifiez si votre mission correspond à un scénario STS ou s’il vous faut réaliser un SORA personnalisé.

  2. Préparer l’analyse des risques : réalisez votre SORA ou validez la conformité STS.

  3. Rassembler les documents requis : manuel d’exploitation, plan de vol détaillé, mesures de sécurité spécifiques.

  4. Soumettre votre dossier : déposez votre déclaration ou votre demande d’autorisation via la plateforme nationale dédiée.

  5. Attendre la validation : la DGAC (ou l’autorité locale compétente) doit valider la mission avant que vous puissiez la réaliser.

Où déposer votre demande ?

Chaque pays européen dispose d’une plateforme officielle dédiée. Par exemple :

  • En France : la plateforme AlphaTango

  • En Allemagne : le portail de la Luftfahrt-Bundesamt (LBA)

  • En Espagne : le site officiel de l’AESA

  • En Italie : la plateforme D-Flight, gérée par l’ENAC

Exemples de missions spécifiques courantes

Pour mieux comprendre, voici quelques exemples typiques :

  • Inspection d’une toiture ou façade en pleine ville

  • Tournage d’un événement sportif avec public

  • Suivi d’un chantier urbain nécessitant un survol de voie publique

  • Inspection d’un pont ou d’une infrastructure critique

  • Vol de nuit pour capter des images événementielles en agglomération

Un accompagnement clé avec Dronyx

Vous ne savez pas par où commencer ou vous souhaitez déléguer ces démarches complexes ? Chez Dronyx, nous accompagnons les professionnels dans la préparation, la rédaction du SORA et la soumission de vos dossiers réglementaires. Nous vous assurons des missions conformes, sécurisées et validées dans les meilleurs délais.

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